Loi

§ 1. Définitions

Règlement - le présent Règlement, qui définit les conditions de conclusion de contrats de vente à distance via la Boutique en Ligne, les règles d'exécution de ces contrats, les droits et obligations des parties au contrat de vente à distance et les règles de traitement des réclamations. Dans le cadre des services fournis par voie électronique, le Règlement constitue le règlement mentionné à l'article 8 de la Loi sur la fourniture de services par voie électronique.
Client - une personne physique ayant la pleine capacité juridique, une personne morale ou une unité organisationnelle n'ayant pas la personnalité juridique, à laquelle la loi reconnaît la capacité juridique, qui conclut avec le Vendeur un contrat de vente à distance.
Consommateur - une personne physique effectuant un acte juridique avec un entrepreneur qui n'est pas directement lié à son activité commerciale ou professionnelle.
Entrepreneur individuel - une personne physique concluant un contrat de vente à distance directement lié à son activité commerciale, lorsque le contenu de ce contrat indique qu'il n'a pas pour cette personne un caractère professionnel, résultant notamment de l'objet de l'activité commerciale qu'elle exerce, mise à disposition sur la base des dispositions concernant le Registre Central et l'Information sur l'Activité Économique.
Entrepreneur - une personne physique, une personne morale ou une unité organisationnelle n'ayant pas la personnalité juridique, à laquelle la loi reconnaît la capacité juridique, exerçant une activité commerciale ou professionnelle en son propre nom.
Vendeur:
Wellness and spa sp. z o.o.,
tel. +44 2037696181,
salesqualityspa@gmail.com,
NIP 5273151249,
REGON 54088175500000,
KRS 0001154668
Adresse du siège du Vendeur:
Jana Pawła II 27,
00-867 Warszawa.
Adresse de l'entrepôt: Kłębowo 84-242 Leśna 56
Boutique en Ligne - le service Internet géré par le Vendeur, accessible aux adresses électroniques: https://quality-spa.eu par lequel le Client peut obtenir des informations sur le Produit et sa disponibilité ainsi que d'acheter le Produit ou de demander la fourniture d'un service.
Contrat de vente à distance - contrat de vente de Produit/contrat de fourniture de Service numérique ou de Contenu numérique (le cas échéant), conclu par l'intermédiaire de la Boutique en Ligne.
Produit - un bien meuble que le Client peut acquérir dans la Boutique en Ligne.
Service numérique - un service permettant au Consommateur de:
1. créer, traiter, stocker ou accéder à des données sous forme numérique;
2. partager des données sous forme numérique qui ont été transmises ou générées par le Consommateur ou d'autres utilisateurs de ce service;
3. interagir d'autres manières à l'aide de données.
Contenu numérique - des données créées et fournies sous forme numérique.
Politique de confidentialité et cookies de la Boutique en Ligne - un document définissant les règles détaillées de traitement des données personnelles et de l'utilisation des cookies. La politique de confidentialité et des cookies constitue l'Annexe n° 3 au Règlement et est disponible sur la page https://quality-spa.eu/fr/privacy-and-cookie-notice.html.
Support durable - désigne un matériel ou un outil permettant au Client ou au Vendeur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à permettre l'accès à ces informations à l'avenir pendant la durée appropriée aux fins pour lesquelles ces informations sont destinées et qui permettent de reproduire ces informations stockées dans leur forme inchangée, en particulier le courrier électronique.
Formulaire électronique de commande - procédure électronique mise à disposition par le Vendeur pour l'Acheteur pour effectuer une commande.
Formulaire électronique de retour - procédure électronique mise à disposition par le Vendeur pour l'Acheteur pour effectuer des retours; disponible à l'adresse https://quality-spa.eu/fr/returns-open.html.
Formulaire électronique de réclamation - procédure électronique mise à disposition par le Vendeur pour l'Acheteur pour soumettre des réclamations; disponible à l'adresse https://quality-spa.eu/fr/rma-open.html.
Envoi de la commande - la confirmation de la commande par le Client en cliquant sur le bouton "" est considérée comme la soumission par le Client d'une déclaration d'intention contraignante de conclure avec le Vendeur un contrat de vente à distance.
Compte - un ensemble de données stockées dans la Boutique en Ligne et dans le système informatique du Vendeur concernant un Client donné et les commandes qu'il a passées ainsi que les contrats de vente à distance conclus, par lequel le Client peut passer des commandes, ainsi qu'à un moment approprié - annuler ou modifier et conclure des Contrats de Vente à distance.
Avis sur le service de commande ou avis sur des Produits individuels - déclarations subjectives et évaluations attribuées sous forme d'étoiles de 1 à 5.
Commande d'abonnement - commande créée automatiquement dans le cadre de l'Abonnement.
Abonnement - service électronique permettant la création automatique de Commandes d'abonnement de Produits sélectionnés, conformément à la périodicité choisie par le Client, sans avoir besoin de soumettre des commandes distinctes jusqu'à la fin de l'Abonnement.
Paiements récurrents - paiements gérés dans le cadre du service de paiement IdoPay fourni par l'Opérateur et effectués automatiquement, à intervalles spécifiques, utilisés pour le paiement des Commandes d'abonnement sur la base de l'autorisation donnée par l'Acheteur lors du lancement de l'Abonnement (ordre permanent du titulaire de la Carte).
Opérateur - IdoPayments sp. z o.o. dont le siège est situé al. Piastów 30, 71-064 Szczecin, inscrit au registre des entrepreneurs tenu par le Tribunal de Commerce de Szczecin-Centre à Szczecin, XIIIème Division Économique KRS sous le n° 0000859711, NIP: 8522666251, REGON: 387039893, avec un capital social de 800 000,00 zł. Adresse pour la correspondance: al. Piastów 30, 71-064 Szczecin, également désignée par : « IdoPayments » en tant qu'institution de paiement nationale au sens de l'article 2 point 16 de la loi du 19 août 2011 sur les services de paiement (Journal des lois de 2020, position 794 avec modifications) [ci-après : « UUP »].
Carte - carte de paiement émise dans le cadre des systèmes Visa ou International ou Mastercard International, autorisée par les règlements de ces systèmes à effectuer des transactions sans présence physique.

Livraison de saunas

Actuellement, la production et la livraison de saunas extérieurs peuvent prendre de 8 à 9 semaines, à l'exclusion des jours fériés, lorsque l'usine est fermée.

En raison de circonstances imprévues, l'usine pourrait retarder la commande de 2 semaines supplémentaires, mais cela ne se produit que pendant la haute saison ou en raison de situations imprévues.

Nos saunas sont expédiés de l'usine chaque lundi, qui est la semaine 0, marquant le début de la production.

Les saunas sont fabriqués dans l'UE (Estonie et Pologne) avec des matériaux de la plus haute qualité et livrés en toute sécurité aux adresses fournies par nos clients.

Nous assumons l'entière responsabilité de la livraison du produit.

§ 2. Dispositions générales

Types et étendue des services fournis par voie électronique :
1. conclusion de Contrats de vente en ligne - dans le cadre des Produits vendus dans la Boutique en Ligne,
2. règles d'enregistrement et d'utilisation du Compte au sein de la Boutique en Ligne,
3. ajout d'avis, de commentaires et d'évaluations - le Client peut ajouter un avis ou un commentaire à sa commande,
4. envoi de messages électroniques, dans lesquels le Vendeur confirme la réception de la commande, éventuellement la réception du paiement, l'acceptation de la commande pour traitement.
L'utilisation de la Boutique en Ligne est possible sous réserve que le système informatique utilisé par le Client remplisse les exigences techniques minimales suivantes :
1. navigateurs Internet dans leur version actuelle, par exemple :
  - Firefox
  - Chrome
  - Microsoft Edge
2. tout programme pour visualiser des fichiers au format PDF.
Les contenus publiés sur les pages de la Boutique en Ligne, y compris les descriptions des Produits et les prix constituent une invitation à conclure un contrat au sens de l'article 71 du Code civil.
Le Vendeur met à disposition le présent Règlement ainsi que les Annexes par l'intermédiaire d'un lien publié sur la page d'accueil avant la conclusion du Contrat de vente à distance, pendant celui-ci et après sa conclusion. L'Acheteur peut le télécharger et en faire une impression.
Pour garantir la sécurité de la transmission des messages et des données liées aux services fournis, la Boutique en Ligne prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées au niveau de sécurité des services fournis, en particulier des mesures visant à prévenir l'accès et la modification par des personnes non autorisées des données personnelles transmises sur Internet.

§ 3. Commandes

La commande dans la Boutique en Ligne peut être passée via un Compte ou choisir l'option d'achat sans inscription, auquel cas un compte interne est créé, sur la base duquel le Client peut créer un Compte. Le compte interne est maintenu jusqu'à la suppression des données du système ou le blocage du Compte.
L'achat est effectué en remplissant le Formulaire électronique de commande disponible sur les pages de la Boutique en Ligne. Le choix des Produits commandés se fait en les ajoutant au panier. Le Formulaire électronique de commande précise notamment quels Produits, à quel prix et en quelles quantités le Client souhaite commander à l'emplacement qu'il a indiqué. Le Client prend les mesures techniques appropriées en fonction des messages affichés.
Après que le Client a fourni toutes les données nécessaires, un récapitulatif de la commande passée sera affiché. Le récapitulatif de la commande contiendra des informations concernant : les données identifiant le Vendeur, l'objet de la commande, le prix unitaire ainsi que le prix total des Produits commandés, y compris les frais de livraison et d'autres frais le cas échéant, la méthode de paiement choisie, le mode de livraison choisi, le temps et les coûts de livraison.
Si l'objet du contrat est la fourniture de Contenus numériques ou de Services numériques qui ne sont pas enregistrés sur un support matériel ou de services réalisés par voie électronique ou à distance - le Consommateur dans une case à cocher supplémentaire, requise pour passer la commande et figurant sur le Formulaire électronique de commande exprime le consentement suivant : "Je consens à la fourniture de contenus numériques qui ne sont pas enregistrés sur un support matériel ou au début de la fourniture du service avant l'expiration de 14 jours à compter de la conclusion du contrat et j'accepte que je perde le droit de me rétracter du contrat". Le Vendeur confirmera la réception de ce consentement par e-mail.
Pour passer une commande, il est nécessaire de fournir dans le Formulaire électronique de commande des données personnelles marquées comme obligatoires, d'accepter le contenu du Règlement, d'envoyer la commande en appuyant sur le bouton "".
1. L'envoi par le Client du Formulaire électronique de commande constitue une déclaration d'intention contraignante de conclure un contrat de vente à distance, conformément au contenu du présent Règlement.
2. Le contrat de vente à distance est considéré comme conclu au moment de l'acceptation par le Vendeur du Formulaire électronique de commande, dont la confirmation est l'affichage pour l'Acheteur d'un message confirmant la réception de la commande et indiquant son numéro.
3. Après la conclusion du contrat de vente à distance, le Client reçoit sous forme de message e-mail une confirmation de la commande passée contenant : la confirmation de la réception de la commande et la confirmation finale de tous les éléments essentiels de la Commande ainsi que des conditions générales du contrat de vente à distance conclu (Règlement de la Boutique en Ligne avec les Annexes n° 1 et 2), les données du Vendeur, la responsabilité du Vendeur concernant la qualité de la prestation, sur les services fournis par le Vendeur après la vente et sur les modalités et conséquences de la rétractation du contrat. Les informations sur les modalités et les conséquences de la rétractation du contrat sont contenues dans l'Annexe n° 1.
4. Jusqu'à ce que le Vendeur commence l'exécution de la commande :
  1. Le Client peut modifier sa commande à l'aide d'une solution technique disponible sur la page du Formulaire électronique de commande et en repassant par l'ensemble du processus de commande. La modification de la commande se fait en soumettant une nouvelle commande, qui remplace la commande précédemment passée. Éventuellement, le paiement effectué par le Client est comptabilisé pour la nouvelle commande, et en cas de surpaiement, il est remboursé sur le compte bancaire à partir duquel le paiement a été effectué.
  2. Le Client peut annuler sa commande en choisissant l'option "annuler la commande" disponible sur la page du Formulaire électronique de commande.
5. En cas d'annulation de la commande par le Client, le Vendeur remboursera le paiement reçu dans un délai de 14 jours ouvrables. Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client.
6. Le délai de réalisation de la Commande est de 1 à 10 jours ouvrables à compter de la date de conclusion du contrat.

§ 4. Paiement

La Boutique en Ligne offre la possibilité de paiement par prépaiement, . L'option de paiement avec un délai de paiement différé est possible dans des situations convenues individuellement avec le Vendeur.
Le paiement pour le produit peut être effectué de la manière choisie lors de la passation de la commande sur le Formulaire électronique de commande.
Les modes de paiement actuellement disponibles sous forme de prépaiement dans la Boutique en Ligne sont disponibles à l'adresse https://quality-spa.eu/fr/payments.html.

§ 5. Livraison

Dans le Formulaire électronique de commande, le Client choisit le mode de livraison en cochant le choix effectué.
Dans le cas où le Produit n'est pas récupéré par le Client, ce qui entraînera le retour du Produit au Vendeur - le Vendeur peut se retirer du contrat de vente, après avoir préalablement appelé le Client par un e-mail fourni dans le processus d'achat pour exécuter le contrat. La rétractation du contrat se fait en adressant au Client une déclaration par e-mail.
Dans la situation mentionnée au point 2, le Vendeur est obligé de rembourser immédiatement au Client le paiement reçu pour le Produit acheté par le Client.
Les modes de livraison actuellement disponibles dans la Boutique en Ligne sont disponibles à l'adresse https://quality-spa.eu/fr/delivery.html.
Dans le cas de commandes de produits remanufacturés Technogym, le délai de livraison peut être prolongé de maximum 2 semaines.

§ 6. Rétractation du contrat - formulaire électronique de retour

Le Consommateur qui a conclu un Contrat de vente à distance peut se rétracter dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier sa décision. En cas de rétractation d'un Contrat de vente conclu à distance - le contrat est considéré comme non conclu.
Le droit de se rétracter du contrat dans les conditions définies aux paragraphes 6 et 7 du présent Règlement est également accordé à l'Entrepreneur individuel. Lorsque les paragraphes 6 et 7 du présent Règlement parlent du Consommateur, cela comprend également l'Entrepreneur individuel.
En cas de rétractation du contrat - le Consommateur ne supporte que les coûts directs du retour du Produit.
La déclaration du Consommateur doit exprimer sans équivoque sa volonté de se rétracter du contrat, en particulier le Consommateur peut :
1. utiliser le formulaire électronique de retour disponible sur le site de la Boutique en Ligne : https://quality-spa.eu/fr/returns-open.html.
2. se rétracter du contrat en utilisant le formulaire de rétractation, qui est l'Annexe n° 2 - en l'envoyant à l'adresse du siège du Vendeur.
3. Le Vendeur confirmera immédiatement sur un Support durable la réception de la déclaration de rétractation faite de la manière indiquée aux points 1 et 2.
Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer la déclaration avant son expiration.
Le délai pour se rétracter du contrat commence :
1. pour le contrat dans le cadre duquel le Vendeur remet la chose, étant tenu de transférer sa propriété - à partir de la prise de possession du Produit par le Consommateur ou par une tierce personne indiquée par lui autre que le transporteur, et dans le cas d'un contrat qui :
  1. concerne plusieurs choses livrées séparément, par lots ou en parties - à partir de la prise de possession de la dernière chose, lot ou partie;
  2. consiste en la livraison régulière de choses pendant une période déterminée - à partir de la prise de possession de la première des choses;
2. pour les autres contrats - à partir du jour de la conclusion du contrat.
Le formulaire de déclaration de rétractation (Annexe n° 2 du présent Règlement) ainsi que les informations relatives à l'exercice du droit de rétractation (Annexe n° 1 du présent Règlement) sont fournies sous forme électronique.
En cas de rétractation d'un contrat de fourniture de Contenu numérique ou de Service numérique, le Vendeur peut empêcher le Consommateur de continuer à utiliser les Contenus numériques ou le Service numérique, notamment en empêchant le Consommateur d'accéder aux Contenus numériques ou au Service numérique.
En cas de rétractation d'un Contrat de fourniture de Contenu numérique ou de Service numérique, le Consommateur est tenu de cesser d'utiliser ce Contenu numérique ou ce Service numérique et de les mettre à disposition de tiers.
Le droit de se rétracter d'un Contrat de vente conclu à distance ne s'applique pas aux contrats mentionnés à l'article 38 de la loi du 30.05.2014 (Journal des lois de 2019, position 134) sur les droits des consommateurs, notamment aux contrats :
1. pour la fourniture de services, pour lesquels le Consommateur est tenu de payer le prix, si le Vendeur a pleinement exécuté le service avec le consentement clair et préalable du Consommateur, qui a été informé avant le début de l'exécution, qu'après l'exécution de la prestation par le Vendeur, il perdra le droit de se rétracter du contrat et en a pris connaissance.
2. dans lequel le prix ou la rémunération dépend des fluctuations du marché financier, sur lesquelles l'entrepreneur n'a pas de contrôle, et qui peuvent se produire avant l'expiration du délai de rétractation du contrat;
3. dont l'objet est un bien non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications du Consommateur ou destiné à satisfaire ses besoins individualisés;
4. dont l'objet est un bien livré dans un emballage scellé, qui ne peut être retourné après ouverture de l'emballage pour des raisons de protection de la santé ou pour des raisons d'hygiène, si l'emballage a été ouvert après la livraison;
5. dont l'objet sont des enregistrements audio ou visuels ou des programmes informatiques fournis dans un emballage scellé, si l'emballage a été ouvert après la livraison;
6. pour la fourniture de Contenus numériques non fournis sur un support matériel, pour lesquels le Consommateur est tenu de payer le prix, si le Vendeur a commencé à fournir avec le consentement clair et préalable du Consommateur, qui a été informé avant le début de l'exécution, qu'après l'exécution de la prestation par le Vendeur, il perdra le droit de se rétracter du contrat et en a pris connaissance;
7. dont l'objet est un bien susceptible de se détériorer rapidement ou ayant une date de péremption courte, et dont l'objet de la prestation est des choses qui, après livraison, en raison de leur nature, sont inextricablement liées à d'autres choses;
8. pour la fourniture de journaux, périodiques ou magazines, à l'exception du contrat d'abonnement;
9. conclu par le biais d'une enchère publique;
10. pour la fourniture de services d'hébergement, autres que pour des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration, de services liés aux loisirs, d'événements de divertissement, sportifs ou culturels, si le contrat indique le jour ou la période de fourniture du service;
11. dont l'objet est des boissons alcoolisées, dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat de vente, et dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours et dont la valeur dépend des fluctuations du marché, sur lesquelles l'entrepreneur n'a pas de contrôle;

§ 7. Conséquences de la rétractation du contrat

Le Vendeur remboursera au Consommateur, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la déclaration de rétractation du Contrat de vente d'objets, tous les paiements effectués par lui, y compris les frais de livraison, correspondant à la méthode de livraison la moins chère proposée par le Vendeur.
1. Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Consommateur.
2. Si le Consommateur, pour exercer son droit de rétractation - utilise le Formulaire électronique de retour - les fonds seront remboursés par le mode choisi et sur le compte bancaire fourni par le Consommateur.
3. Si le Vendeur n'a pas proposé de récupérer le Produit auprès du Consommateur, il peut suspendre le remboursement des paiements reçus du Consommateur jusqu'à la réception du Produit retourné ou jusqu'à ce que le Consommateur fournisse la preuve de son renvoi, selon l'événement qui se produira en premier.
Le Vendeur peut proposer au Consommateur de récupérer le bien lui-même. Cependant, si le Vendeur n'a pas fait une telle proposition - le Consommateur doit retourner le bien au Vendeur (ou à une personne autorisée par le Vendeur à le récupérer) sans délai, mais au plus tard 14 jours après la date à laquelle il s'est rétracté du contrat. Pour respecter le délai, il suffit de renvoyer le bien avant l'expiration du délai. Le Produit que le Consommateur retourne doit être envoyé à l'adresse du siège du Vendeur. Pour le retour du Produit au Vendeur, le Consommateur peut utiliser le service Smile.pl.
Le Consommateur est responsable de la diminution de la valeur du Produit résultant d'une utilisation dépassant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit.
Le Consommateur ne peut pas se rétracter du contrat si le Contenu numérique ou le Service numérique sont fournis en échange du paiement du prix, et que le non-respect du Contenu numérique ou du Service numérique avec le contrat est insignifiant.
Le Vendeur peut demander le retour du support matériel sur lequel le Contenu numérique a été fourni, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation du Consommateur. Le Consommateur retourne le support sans délai et à la charge du Vendeur.
Le Vendeur est obligé de rembourser le prix uniquement pour la partie correspondant au Contenu ou au Service numérique non conforme au contrat ainsi qu'au Contenu numérique ou au Service numérique dont l'obligation de livraison a été annulée en raison de la rétractation du contrat.

§ 8. Réclamation

Une réclamation pour un défaut du Produit ou une non-conformité du Produit avec le Contrat de vente à distance peut être soumise :
1. via le Formulaire électronique de réclamation;
2. par écrit à l'adresse du siège du Vendeur ou par e-mail à l'adresse salesqualityspa@gmail.com.
Dans la réclamation, il convient de préciser le défaut que, selon l'Acheteur, le Produit présente, les demandes envers le Vendeur et, si possible - de documenter ledit défaut et de présenter la preuve d'achat du Produit dans la Boutique en Ligne. Le Vendeur est obligé de répondre à la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception. S'il ne répond pas dans le délai susmentionné, la réclamation est considérée comme acceptée. La réponse à la réclamation est transmise par le Vendeur à l'Acheteur par écrit ou sur Support durable.
Les étapes que l'Acheteur doit suivre pour soumettre une réclamation, y compris la façon de livrer le Produit réclamé au Vendeur, sont indiquées à chaque étape dans le Formulaire électronique de réclamation.
En cas d'acceptation de la réclamation par le Vendeur, les coûts de remplacement, de réparation, y compris les frais d'expédition liés à la réclamation du Produit sont à la charge du Vendeur.
Le Vendeur est responsable envers le Consommateur, ainsi qu'envers l'Entrepreneur individuel pour la non-conformité du Produit avec le Contrat de vente à distance selon les règles découlant de la loi du 30.05.2014 sur les droits des consommateurs.
1. Le Vendeur est responsable de la non-conformité du Produit avec le Contrat de vente à distance existant au moment de sa livraison et révélé dans les deux ans suivant ce moment, à moins que le délai de conservation du Produit à utiliser, déterminé par le Vendeur, soit plus long.
2. Le Vendeur effectue la réparation ou le remplacement du Produit dans un délai de 14 jours à compter de l'acceptation de la réclamation. Les coûts de réparation ou de remplacement, y compris en particulier les frais postaux, de transport, de main-d'œuvre et de matériaux, sont à la charge du Vendeur.
3. Le Consommateur met à la disposition du Vendeur le Produit devant être réparé ou remplacé. Le Vendeur récupère le Produit à ses frais.
Le Vendeur est obligé de fournir des Produits exempts de défauts et est responsable envers l'Entrepreneur pour les défauts du Produit acheté selon les règles définies par le Code civil.
La fourniture au Consommateur ou à l'Entrepreneur individuel de Contenu numérique ou de Service numérique se fait selon les règles découlant de la loi du 30.05.2014 sur les droits des consommateurs.
1. Le Contenu numérique est considéré comme livré au moment où le Contenu numérique ou le moyen permettant d'accéder au Contenu numérique ou de télécharger le Contenu numérique, a été mis à la disposition du Consommateur ou de l'appareil physique ou virtuel choisi par le Consommateur à cet effet, ou lorsque le Consommateur ou un tel appareil a accédé à celui-ci.
2. Le Service numérique est considéré comme fourni au moment où le Consommateur ou l'appareil physique ou virtuel choisi par le Consommateur à cet effet a accédé à celui-ci.
3. Le Vendeur met le Contenu numérique ou le Service numérique en conformité avec le contrat dans un délai de 21 jours à compter du moment où le Vendeur a été informé par le Consommateur de la non-conformité avec le contrat, et sans désagrément excessif pour le Consommateur, en tenant compte de leur nature et de l'objectif pour lequel ils sont utilisés. Les coûts de mise en conformité du Contenu numérique ou du Service numérique avec le Contrat sont à la charge du Vendeur.

§ 9. Avis

Un avis concernant le service de commande ou un avis concernant le Produit peut être soumis lors d'une visite dans la Boutique en Ligne en cliquant sur l'interface située à côté du Produit ou en cliquant sur le lien figurant dans le message e-mail. L'ajout d'un Avis est volontaire et gratuit. Dans le cadre d'une seule commande - le Client a la possibilité de n'ajouter qu'un seul Avis.
Dans le cadre de cet Avis, le Client peut attribuer une évaluation sous forme d'étoiles de 1 à 5 et ajouter une déclaration textuelle limitée à 65535 caractères.
Les évaluations sont conservées et présentées publiquement sur le site de la Boutique en Ligne, ainsi que sur les sites Internet https://zaufaneopinie.idosell.com et https://trustedreviews.idosell.com.
Le Vendeur vérifie les Avis à l'aide de l'adresse e-mail utilisée dans le processus d'achat du Produit donné. Un Avis publié par une personne utilisant l'e-mail qui a été utilisé dans le processus d'achat est marqué sur le site de la Boutique comme un commentaire "avis confirmé par l'achat". Tout autre Avis est marqué comme "avis non confirmé par l'achat".
Le Vendeur peut publier des Avis concernant un Produit donné provenant de ses autres Boutiques en ligne.
Le Vendeur ne modifie pas les Avis en ce qui concerne le contenu ni les étoiles attribuées.
L'Acheteur est seul et entièrement responsable de la déclaration faite dans le cadre de l'Avis. Le Vendeur est autorisé à supprimer l'Avis selon les règles découlant des dispositions légales et du présent Règlement.
Il est interdit de publier des contenus contenant des informations fausses, trompeuses, vulgaires, agressives, de nature offensante ou clairement considérées comme contraires aux bonnes mœurs. Il est également interdit de publier des contenus de nature illégale, portant atteinte aux droits de tiers, ou constituant un acte de concurrence déloyale.
Le Client s'engage à ne pas publier de contenus contenant des liens vers des sites Internet externes, à caractère promotionnel ou publicitaire ou contenant des données personnelles de tiers.
À la demande expresse du Client, le contenu de l'Avis peut être masqué pour d'autres utilisateurs de la Boutique, mais l'évaluation attribuée sous forme d'étoiles est prise en compte dans l'évaluation globale de la Boutique et du Produit.

§ 10. Propriété intellectuelle

Le Client déclare qu'il ne possède aucun droit, y compris des droits d'auteur ou des droits voisins sur les évaluations et déclarations qu'il a publiées, en dehors du droit d'utiliser la Boutique en Ligne de la manière définie dans le Règlement. Le Client n'est pas autorisé à reproduire, dupliquer, partager, publier ou diffuser le contenu, sauf si ce droit découle des dispositions légales ou du Règlement.
Le Client n'est pas autorisé à intervenir dans les contenus, notamment il n'est pas autorisé à intervenir dans le contenu, la structure, la forme, le graphisme, le mécanisme d'action, ni d'autres éléments de la Boutique en Ligne.
En publiant des Avis dans la Boutique en ligne, qui constituent des œuvres au sens de la loi du 4.2.1994 sur le droit d'auteur et les droits voisins - le Client accorde au Vendeur une licence non exclusive, gratuite et illimitée dans le temps et dans l'espace à utiliser ces œuvres, avec le droit d'accorder des sous-licences, qui inclut la mise à disposition publique de l'œuvre de manière à ce que chaque personne puisse y accéder à l'endroit et au moment de son choix (Internet). La licence est accordée pour tous les domaines d'exploitation connus au moment de son octroi, notamment pour les domaines d'exploitation suivants :
1. en ce qui concerne la fixation et la duplication de l'œuvre par tout moyen - notamment par technique d'impression, reprographie, enregistrement magnétique, numérique c'est-à-dire en utilisant n'importe quelle technique sur n'importe quel support audiovisuel ou visuel, notamment sur des disques audiovisuels, des CD, un disque dur d'ordinateur, sur un réseau multimédia, y compris Internet et des services en ligne connexes ainsi que la duplication, la fixation, l'utilisation sur Internet, la publicité, la duplication d'enregistrements sous forme électronique dans la mémoire de l'ordinateur ainsi que dans des réseaux internes et externes,
2. l'utilisation de la totalité ou de parties ou de tout élément de l'œuvre avec possibilité de modification résultant de la nature du média Internet - dans toutes les publications, notamment Internet, numériques, dans des bulletins et informations, de manière autonome ou en combinaison avec d'autres œuvres ou parties d'œuvres; utiliser en totalité ou en partie à des fins de promotion et de publicité, notamment sous forme de publicité audiovisuelle, audio, médiatique.
3. en ce qui concerne la commercialisation de l'original ou des exemplaires sur lesquels l'œuvre a été fixée - mise sur le marché, prêt, location de l'original ou des exemplaires,
4. en ce qui concerne la diffusion de l'œuvre de manière autre que celle définie ci-dessus - performance publique, exposition, projection, reproduction ainsi que la transmission et la rediffusion, et également la mise à disposition publique de l'œuvre de manière à ce que chaque personne puisse y accéder à l'endroit et au moment de son choix,
5. utilisation des œuvres à des fins promotionnelles et marketing;
La suppression du Compte par le Client ou de l'Avis conformément au chapitre 9 point 8 n'affecte pas la validité de la licence ci-dessus.

§ 11. Règles de vente en modèle d'abonnement

Le service électronique sous forme d'Abonnement peut être fourni par le Vendeur au Client.
L'utilisation de l'Abonnement permet la livraison cyclique de Produits sélectionnés, aux intervalles de temps indiqués par le Client, sans avoir besoin de soumettre de nouvelles commandes jusqu'à la fin de l'Abonnement. Le paiement pour l'Abonnement est effectué uniquement en utilisant le mécanisme des Paiements récurrents et uniquement par l'intermédiaire d'une seule Carte.
La déconnexion de la Carte de l'Abonnement entraîne la fin de l'Abonnement.
Les transactions dans le cadre des Paiements récurrents ne seront effectuées que si le titulaire de la Carte a été préalablement enregistré dans le service de l'Opérateur (ou de l'entité par l'intermédiaire de laquelle l'Opérateur gère les Transactions). L'enregistrement vise à authentifier que le Client demandant le Paiement récurrent est le titulaire autorisé de la Carte qui sera débitée. Avant d'enregistrer la Carte sur la page de transaction, le Client est tenu de donner son consentement pour des prélèvements réguliers en activant le service des Paiements récurrents. Ce consentement est conservé dans le service de l'Opérateur.
Le Client crée l'Abonnement en sélectionnant cette forme d'achat dans le Formulaire électronique de commande. La confirmation de la création de l'Abonnement est envoyée immédiatement à l'adresse e-mail du Client, indiquée lors de la première Commande d'abonnement.
Le Client gère l'Abonnement via son Compte selon les options disponibles.
L'Abonnement est conclu pour une durée indéterminée.
Le Client peut mettre fin à l'Abonnement à tout moment. La fin de l'Abonnement par le Client équivaut à un retrait du consentement pour de nouveaux prélèvements dans le cadre des Paiements récurrents. Dans cette situation, la prochaine Commande d'abonnement ne sera pas créée. Si la fin de l'Abonnement se produit après la date indiquée dans l'e-mail mentionné au point 11, la Commande d'abonnement en cours sera réalisée comme dernière.
a). La fin de l'Abonnement se fait en sélectionnant l'option "Terminer l'abonnement" dans les paramètres de l'Abonnement concerné, qui sont disponibles après la connexion du Client depuis son Compte.
b). Le Client peut également mettre fin à l'Abonnement par contact e-mail avec le service client salesqualityspa@gmail.com.
Le Vendeur a le droit de mettre fin à l'Abonnement, en informant le Client par e-mail ou par contact téléphonique avec un préavis d'au moins 7 jours. Dans ce cas, les fonds de la Carte ne seront pas débités et aucune nouvelle Commande d'abonnement ne sera créée.
Le Vendeur est autorisé à modifier les prix des Produits pendant la durée de l'Abonnement, ce dont le Client est informé par e-mail, tel que mentionné au point 11.
Le Vendeur envoie au Client un message e-mail concernant la création d'une Commande d'abonnement avec l'indication de son objet, de la quantité, du prix (y compris l'information sur le changement de prix s'il y a lieu), du délai de réalisation ainsi que de la date prévue pour le prélèvement des fonds sur la Carte - au plus tard 3 jours avant le prélèvement des fonds sur la Carte. De plus, le Vendeur informe le Client de la possibilité de mettre fin à l'Abonnement en joignant un lien menant aux paramètres permettant de mettre fin à l'Abonnement concerné depuis le Compte du Client et la date à laquelle cela sera effectif. En cas de fin d'Abonnement après la date indiquée dans l'e-mail - la fin sera effective pour les prochaines Commandes d'abonnement. Cela signifie que l'Abonnement sera terminé, mais la Commande d'abonnement actuelle sera réalisée comme dernière.
Si la tentative de débit de la Carte échoue, le Client sera informé par e-mail de l'impossibilité de prélever le paiement. Les raisons possibles de l'impossibilité de prélèvement du paiement sont : manque de fonds sur la Carte, perte de validité de la Carte ou problèmes techniques.
La perte de validité de la Carte liée à l'Abonnement ou l'impossibilité d'autoriser la demande de paiement pour d'autres raisons entraîne la fin de l'Abonnement.
La Commande d'abonnement sera réalisée uniquement après un prélèvement réussi des fonds sur la Carte.
La fin de l'Abonnement entraîne la résiliation immédiate du contrat de vente du Produit.

§ 12. Dispositions finales

Les présentes Conditions d'utilisation sont en vigueur à partir du 2025.07.02.
En cas de modification ou d'annulation de l'une des dispositions du présent Règlement par décision d'un organe compétent ou d'un tribunal, les autres dispositions restent en vigueur et lient le Vendeur et le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier le présent règlement. Tous les contrats conclus avant l'entrée en vigueur du nouveau règlement seront exécutés sur la base du règlement qui était en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
La loi applicable pour résoudre tous les litiges liés au Règlement est la loi polonaise. Ces litiges seront résolus par le tribunal compétent. Un Client consommateur peut également recourir à des méthodes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recherche de réparations. Toutes les informations concernant des méthodes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recherche de réparations peuvent être obtenues sur le site Internet de l'Office de Protection de la Concurrence et des Consommateurs à l'adresse : www.uokik.gov.pl. Nous informons également que les procédures indiquées sont de nature volontaire et que les deux parties doivent donner leur accord.
Conformément au Règlement du Parlement Européen et du Conseil (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013, nous informons qu'à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr se trouve une plateforme du système de résolution des litiges en ligne entre consommateurs et entrepreneurs au niveau de l'UE (plateforme ODR). La plateforme ODR constitue un site Internet avec un point de service complet pour les consommateurs et les entrepreneurs cherchant à résoudre un litige concernant des obligations contractuelles résultant d'un contrat de vente en ligne ou d'un contrat de fourniture de services.

§ 13. Annexe 1 - Informations concernant l'exercice du droit de rétractation

Le droit de rétractation du contrat dans les conditions ci-dessous appartient au Consommateur et à l'Entrepreneur individuel.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit. Le délai de rétractation expire après 14 jours :
1. dans le cas d'un contrat de vente à compter du jour où vous avez pris possession de la chose ou où une tierce personne autre que le transporteur et désignée par vous a pris possession de la chose;
2. dans le cas d'un contrat obligeant à transférer la propriété de plusieurs choses qui sont livrées séparément à compter du jour où vous avez pris possession de la dernière chose ou où une tierce personne autre que le transporteur et désignée par vous a pris possession de la dernière chose;
3. dans le cas d'un contrat obligeant à transférer la propriété de choses livrées par lots ou en parties à compter du jour où vous avez pris possession du dernier lot ou de la dernière partie ou où une tierce personne autre que le transporteur et désignée par vous a pris possession du dernier lot ou de la dernière partie;
4. dans le cas de contrats de livraison régulière de choses pendant une période déterminée à compter du jour où vous avez pris possession de la première des choses ou où une tierce personne autre que le transporteur et désignée par vous a pris possession de la première des choses;
5. dans le cas de contrats dont l'objet est la fourniture de services ou de contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support matériel - à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, c'est-à-dire : Wellness and spa sp. z o.o., Jana Pawła II 27, 00-867 Warszawa, tel. +44 2037696181, salesqualityspa@gmail.com de votre décision de vous rétracter du présent contrat par une déclaration explicite (par exemple, une lettre envoyée par la poste, par fax ou par e-mail).
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire.
Vous pouvez également remplir le Formulaire électronique de retour disponible sur le site de la Boutique en Ligne : https://quality-spa.eu/fr/returns-open.html. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons immédiatement une confirmation de réception de l'information sur la rétractation du contrat sur un support durable.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer l'information concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous remboursons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison des biens (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du mode de livraison choisi par vous autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par nous), immédiatement et dans tous les cas pas plus de 14 jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision d'exercer le droit de rétractation du présent contrat. Le remboursement sera effectué en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés dans la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d'une autre solution.
Dans le cas de contrats obligeant à transférer la propriété de biens, pour lesquels nous n'avons pas proposé de récupérer le Produit en cas de rétractation du contrat - nous devons suspendre le remboursement jusqu'à la réception du Produit ou jusqu'à ce que vous nous fournissiez la preuve de son renvoi, en fonction de l'événement qui se produira en premier.
Veuillez renvoyer le Produit à l'adresse : Wellness and spa sp. z o.o., Jana Pawła II 27, 00-867 Warszawa sans délai, et en tout cas pas plus de 14 jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez le Produit avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez supporter les coûts directs du retour du Produit.
En raison du poids et des dimensions du Produit, dans le cas d'une rétractation du contrat - le renvoi du Produit peut entraîner des coûts plus élevés qu'un envoi postal standard. Si vous souhaitez utiliser les services de sociétés de messagerie, il peut être nécessaire d'expédier le colis sur une palette, ce qui est plus coûteux qu'un envoi postal standard.

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